J.O. 143 du 22 juin 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
NOR : EQUP0600049A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 14 juin 2006, M. Berthet (Jean-Marie), administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est placé en service détaché en qualité de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, à compter du 12 janvier 2006, pour une période de trois ans.